Conditions generales de vente

Derniere mise a jour : 12/07/2026

Article 1. Identite du vendeur

FOR BROTHERS ONLY, SAS au capital de 500 euros, RCS Grenoble 942 251 414 (SIRET 94225141400010), siege social : 16 Place Louis Jouvet, 38100 Grenoble, France. TVA intracommunautaire : FR42942251414. Contact : fboclothes@gmail.com.

Article 2. Champ d’application

Les presentes conditions generales de vente (CGV) s’appliquent a toute commande passee sur le site forbrothersonly.xyz par un consommateur. Toute commande implique l’acceptation prealable et sans reserve des presentes CGV, matérialisee par une case a cocher lors du passage de commande.

Article 3. Produits

Les produits proposes sont des articles de pret-a-porter et accessoires presentes avec un descriptif et des visuels aussi fideles que possible. De legeres variations de couleur peuvent exister selon les ecrans. Les mesures des vetements figurent dans le guide des tailles de chaque fiche produit, avec une tolerance de confection usuelle d’environ 2,5 cm. Les produits sont proposes dans la limite des stocks disponibles.

Article 4. Prix

Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots. Les frais de livraison sont indiques avant la validation definitive de la commande. FOR BROTHERS ONLY se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, les produits etant factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

Le processus de commande comprend : selection des produits et ajout au panier, verification du panier, saisie des coordonnees et de l’adresse de livraison, choix du mode de paiement, verification recapitulative avec possibilite de corriger les erreurs, puis validation definitive valant acceptation des CGV. Un courriel de confirmation recapitulant la commande est adresse au client. FOR BROTHERS ONLY se reserve le droit de refuser toute commande anormale ou passee de mauvaise foi.

Article 6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. Les transactions sont securisees par ces prestataires ; aucune donnee de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est stockee. La commande n’est definitive qu’apres encaissement effectif du paiement.

Article 7. Livraison

Les produits sont livres a l’adresse indiquee lors de la commande, dans les zones et delais indicatifs suivants a compter de l’expedition : France metropolitaine 2 a 4 jours ouvres, Belgique 3 a 5 jours ouvres, DOM-TOM 6 a 18 jours ouvres, Royaume-Uni environ 1 semaine. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au delai annonce, le client peut nous contacter afin de convenir d’un nouveau delai raisonnable, puis, a defaut de livraison dans ce nouveau delai, annuler la commande et obtenir remboursement conformement aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Il appartient au client de verifier l’etat du colis a reception et d’emettre les reserves necessaires aupres du transporteur.

Article 8. Droit de retractation

Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un delai de quatorze (14) jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a motiver sa decision. La retractation peut etre notifiee par courriel a fboclothes@gmail.com, le cas echeant a l’aide du formulaire type ci-dessous.

Exceptions : conformement a l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les biens confectionnes selon les specifications du consommateur ou nettement personnalises, notamment les articles floques a la demande (nom, numero ou personnalisation specifique).

Formulaire type de retractation : « A l’attention de FOR BROTHERS ONLY, 16 Place Louis Jouvet, 38100 Grenoble, fboclothes@gmail.com : Je vous notifie par la presente ma retractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : (designation du bien), commande le (date), recu le (date), nom du consommateur, adresse, signature (si papier), date. »

Article 9. Retours et remboursements

Le produit doit etre retourne dans son etat d’origine (non porte, non lave, etiquettes attachees) dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la retractation, a l’adresse indiquee lors de la demande. Les frais de retour sont a la charge du client. Le remboursement de la totalite des sommes versees, frais de livraison standard inclus, intervient au plus tard quatorze (14) jours a compter de la recuperation du bien ou de la preuve d’expedition, via le meme moyen de paiement que celui utilise.

Article 10. Garanties legales

Independamment du droit de retractation, tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, duree de deux ans a compter de la delivrance) et de la garantie des vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de defaut de conformite, le client peut choisir entre la reparation et le remplacement du bien, dans les conditions prevues par la loi, sans frais.

Article 11. Responsabilite

FOR BROTHERS ONLY ne saurait etre tenue responsable de l’inexecution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprevisible et insurmontable d’un tiers.

Article 12. Donnees personnelles

Les traitements de donnees personnelles lies aux commandes sont decrits dans la Politique de confidentialite.

Article 13. Mediation de la consommation et litiges

Conformement aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, apres demarche ecrite prealable aupres de FOR BROTHERS ONLY restee sans reponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation dont releve FOR BROTHERS ONLY : CM2C, Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, association agreee par la CECMC, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, telephone : 01 89 47 00 14, site : https://www.cm2c.net (declaration de litige en ligne). La saisine doit intervenir dans les douze mois suivant la reclamation ecrite adressee au vendeur. Le client peut egalement utiliser la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. A defaut de resolution amiable, les tribunaux francais sont competents.

Article 14. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de traduction, seule la version francaise fait foi.